Le mi-temps thérapeutique et la retraite

Le point sur le mi-temps thérapeutique et la retraite
Les essentiels à savoir sur le mi-temps thérapeutique et la retraite

Tous les salariés peuvent reprendre leurs postes après une longue maladie ou un accident grave grâce au mi-temps thérapeutique. Ce dispositif a cependant un impact aussi bien sur votre salaire que sur votre future retraite. Le mi-temps thérapeutique et la retraite sont intimement liés. Quant aux revenus, ils peuvent être compensés par le paiement d’indemnités journalières par l’assurance maladie.

Mi-temps thérapeutique : c’est quoi au juste ?

Les salariés victimes d’une longue maladie ou d’un accident sont parfois obligés d’arrêter leurs activités pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. À la fin de la convalescence, le salarié s’apprête à reprendre son emploi. Pour simplifier cette reprise, les salariés peuvent faire une demande de mi-temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique. Ce dispositif s’applique à n’importe quel salarié, qu’il s’agisse d’un salarié du privé ou de la fonction publique. Le temps partiel thérapeutique se traduit par la réduction de votre horaire de travail ou de votre charge de travail.

Par ailleurs, seul votre médecin traitant pourra vous prescrire le mi-temps thérapeutique s’il juge que cela est adapté à votre état de santé. Cette solution peut aussi vous être prescrite si les séances de rééducations ou de réadaptation professionnelle sont indispensables pour votre bien. Pendant ce temps, vous recevez votre salaire selon vos horaires de travail et éventuellement, des indemnités journalières.

Les caractéristiques du mi-temps thérapeutique

Il y a certains points à connaître sur le temps partiel thérapeutique.

La durée du mi-temps thérapeutique

La durée du mi-temps thérapeutique varie en fonction de la caisse d’assurance maladie concernée. Toutefois, la plupart du temps, cette durée ne dépasse pas un an. Quoi qu’il en soit, le délai de trois ans maximum fixé par la réglementation pour l’indemnisation d’un arrêt de travail ne peut excéder plus d’un an. Cela s’applique au secteur privé.

Pour la fonction publique, le mi-temps thérapeutique est octroyé pour une durée de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour la même affectation. Cette solution concerne les fonctionnaires victimes d’accident de service ou de maladie contractée lors de leurs fonctions.

Indemnité journalière durant le mi-temps thérapeutique

Durant le mi-temps thérapeutique, l’employé du secteur privé reçoit son salaire au prorata de son activité. Toutefois, il bénéficie d’une indemnité journalière versée par la sécurité sociale pour compléter la partie du salaire partiel qui manque. Il revient à la CPAM du bénéficiaire qui prévoit le montant et la durée de ces indemnités. Il est à noter que le total de l’indemnité ne doit pas dépasser la rémunération touchée par l’employé à temps plein.

Les congés payés

Le salarié de la fonction publique bénéficie toujours d’un congé annuel d’une durée cinq fois égale à ses obligations hebdomadaires. De ce fait, le fonctionnaire qui a droit à un mi-temps thérapeutique à hauteur de 80 %, correspondant à 4 jours par semaine d’exercice, bénéficie de 20 jours de congé annuel par an. Pour un mi-temps thérapeutique de 50 %, correspondant à 2,5 jours par semaine, a droit à 12,5 jours de congé annuel par an.

L’impact du mi-temps thérapeutique sur la retraite

Durant votre temps partiel thérapeutique, vous devez valider des trimestres sur la base de votre rémunération. Cette dernière est soumise aux cotisations sociales au même titre que pour un temps plein. Vos indemnités journalières, par contre, ne sont pas incluses.

Le régime général de la sécurité sociale attribue 1 trimestre assimilé pour 60 jours indemnisés au cours de l’année, qu’ils soient consécutifs ou non, dans la limite de 4 trimestres par an. Pour un temps partiel thérapeutique, l’assuré obtient à la fois :

  • Des trimestres cotisés sur sa rémunération de travail à mi-temps,
  • Des trimestres sans contrepartie de cotisations du fait de la perception de toutes les indemnités par jour de la sécurité sociale, toujours dans la limite de 4 trimestres par an.

Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez négocier avec votre employeur en vue de verser une sur-cotisation de retraite permettant l’incorporation du mi-temps en temps plein.

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