Lettre de rachat d'une assurance obsèques

Lettre de rachat d'assurance obsèques : comment la rédiger ?
Bien rédiger une lettre de rachat d'assurance obsèques

Si vous voulez renoncer à votre assurance obsèques, vous pourrez bénéficier d’une restitution des sommes que vous avez versées ultérieurement. Pour cette procédure, communément appelée « rachat d’une assurance obsèques », vous devez vous plier à des formalités administratives : l’envoi d’une lettre de demande. Dans cet article, nous allons vous aider à rédiger votre courrier.

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Rachat d’une assurance obsèques : quelles options ?

Tout comme l’assurance-vie, l’assurance obsèques peut être rachetée, quelle que soit son ancienneté. Il existe deux types de rachat d’assurance obsèques, à savoir :

  • Le rachat intégral,
  • Le rachat partiel.

Nous allons vous faire découvrir les différentes entre ces deux options.

Le rachat intégral de l’assurance obsèques

Comme son nom l’indique, le rachat intégral de l’assurance obsèques consiste à bénéficier d’un remboursement complet du capital. Pour cette option, l’assuré doit résilier son contrat d’assurance obsèques. Ce qui signifie qu’il ne pourra pas profiter des prestations qui y sont prévues à son décès.

Ce type de rachat d’assurance obsèques convient à ceux qui envisagent de changer d’assureur.

Le rachat partiel de l’assurance obsèques

Pour ce type de rachat d’assurance obsèques, l’assuré récupère une partie du fonds qu’il a constitué. En d’autres termes, le contrat d’assurance n’est pas clôturé.

On parle de « mise en réduction » lorsque l’assuré suspend le versement des cotisations. Plus concrètement, les prestations funéraires seront réévaluées en fonction du capital disponible.

Dans certains cas, la compagnie d’assurance peut exiger des pénalités lors d’un rachat d’assurance obsèques. Il s’avère essentiel de vous informer sur les différentes modalités d’application du contrat avant la souscription.

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Les formalités pour le rachat d’une assurance obsèques

Qu’il s’agisse d’un rachat intégral ou partiel d’une assurance obsèques, vous êtes tenu de vous soumettre aux formalités administratives suivantes.

La demande de rachat d’une assurance obsèques

Pour cette démarche, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Cette démarche est importante, car elle permet de connaître avec précision la date d’envoi et de la réception du courrier.

D’après la loi, la compagnie d’assurance a un délai de 60 jours, à partir de la réception de votre courrier, pour rembourser une partie ou la totalité du capital.

En cas de non-respect de ce délai, le montant qui vous est dû doit être majoré de 50 % (si le versement a lieu dans une période de 4 mois après la réception de la lettre recommandée).

Rachat d’une assurance obsèques : les documents à fournir

En plus de la lettre de demande de rachat d’assurance obsèques, vous devez également fournir les documents suivants :

  • La copie du contrat d’assurance obsèques,
  • La copie de la carte d’identité,
  • Le relevé de l’identité bancaire de votre compte (cet élément est indispensable pour le transfert d’une partie ou de la totalité du capital).
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Les mentions obligatoire d’une lettre de rachat d’une assurance obsèques

La rédaction d’une demande de rachat d’une assurance obsèques est simple. En effet, il n’existe ni de règles strictes ni de modèle unique pour effectuer cette démarche. En revanche, il est important d’y insérer quelques mentions obligatoires, notamment :

  • L’identité et l’adresse de l’envoyeur,
  • L’objet de la lettre de demande de rachat de l’assurance obsèques (un rachat partiel ou intégral),
  • La référence du contrat d’assurance (le numéro du contrat),
  • La date de souscription de l’assurance obsèques,
  • Le choix du régime d’imposition,
  • La liste des documents qui accompagnent la lettre de demande de rachat de l’assurance obsèques.

Le rachat d’une assurance obsèques est une démarche simple à réaliser. Avant de lancer cette procédure, il s’avère judicieux de vous renseigner sur les conséquences de votre décision.

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