Lettre résiliation d'une assurance obsèques

Tout savoir sur la lettre de résiliation d'une assurance obsèques
Le point sur la lettre de résiliation d'une assurance obsèques

À la fin de son échéance, une assurance obsèques fait l’objet d’un renouvellement automatique. Au cas où vous changeriez d’avis, la résiliation reste votre seule alternative pour rompre le contrat. Mais qu’est-ce qu’une assurance obsèques ? Quelles sont les modalités pour résilier ce type de contrat ? Quel est le contenu d’une lettre de résiliation d’une assurance obsèques ? Cet article vous aide à renoncer à votre assurance obsèques.

Tout savoir sur l’assurance obsèques ?

À l’instar d’une assurance-vie, l’assurance obsèques est une sorte de prévoyance. Elle permet de décharger les proches du défunt des frais occasionnés par les funérailles. Voyons ensemble toutes ses particularités.

L’assurance obsèques : définition

L’assurance obsèques est un dispositif mis en place par les compagnies d’assurances, les mutuelles et les établissements financiers. Elle vise à financer à l’avance les obsèques d’une personne, qui, de son vivant, devra payer régulièrement des cotisations.

En France, tous les contrats d’assurance obsèques sont régis par la loi Sueur du 9 décembre 2004. Cette législation offre une meilleure protection aux souscripteurs. En effet, elle stipule que toutes les garanties couvertes par l’assurance obsèques doivent être mentionnées dans le contrat.

Les types d’assurance obsèques

Les souscripteurs doivent choisir entre deux types de contrats obsèques :

  • Le contrat obsèques en capital : le bénéficiaire perçoit un montant lui permettant de régler les frais d’obsèques.
  • Le contrat obsèques en prestations : hormis le versement d’un capital, la compagnie prend aussi en charge l’organisation de la cérémonie des funérailles.

Résiliation d’une assurance décès-obsèques : les modalités

Toutes les dispositions relatives à la résiliation d’un contrat obsèques sont énoncées dans l’article L132-5-1 du code des assurances. Lors de la renonciation de son assurance, le souscripteur doit porter son attention sur les éléments suivants.

La clause de libération

La clause de libération est un point qui doit être mentionné dans un contrat obsèques. Elle prévoit les points suivants :

  • Le rachat de l’assurance en cas de résiliation du contrat, en d’autres termes, la récupération d’une partie du montant cotisé.
  • La mise en réduction, plus précisément, la cessation du versement des cotisations et de bénéficier d’une couverture en fonction du montant des cotisations versées.

Le délai de rétractation

D’après l’article L.132-5-1 du Code des Assurances, tout souscripteur bénéficie d’un droit de renonciation. Pour une assurance obsèques, le délai de rétractation est fixé à 30 jours. Pendant cette période, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour annuler son contrat d’assurance obsèques.

Les types de rachat d’assurance obsèques

Outre la mise en réduction, les compagnies d’assurances peuvent proposer d’autres types de rachat d’assurance obsèques, à savoir :

  • Le rachat intégral : il consiste à demander la restitution des sommes cotisées.
  • Le rachat partiel : il s’agit de récupérer une partie du capital.

Le contenu d’une lettre de résiliation d’une assurance obsèques

Sur Internet, on peut trouver facilement un modèle de lettre de résiliation d’une assurance obsèques.

Il convient de noter qu’il est possible de rédiger soi-même une lettre de résiliation d’assurance obsèques. Aucune loi ne vous oblige à recourir aux services d’un notaire. En revanche, il est fondamental de respecter les mentions obligatoires de la lettre :

  • Le nom et le prénom du souscripteur avec son adresse postale,
  • Le nom de la compagnie d’assurances ou de la mutuelle avec son adresse postale,
  • L’objet de la lettre : Demande de résiliation d’assurance obsèques,
  • La date de début du contrat obsèques,
  • Le numéro du contrat obsèques,
  • Le ou les motifs de résiliation de l’assurance obsèques,
  • La signature du souscripteur.

Notons que la lettre de résiliation d’une assurance obsèques doit être accompagnée de pièces justificatives. Elle peut être déposée en main propre auprès de la compagnie d'assurances ou confiée à des prestataires qui sont spécialisés dans l'envoi de colis.

La résiliation d’une assurance obsèques ne nécessite pas forcément de longues et houleuses démarches administratives. Toutes les informations y afférentes sont d’ailleurs disponibles auprès des compagnies d’assurances et des organismes financiers.

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