Les démarches à effectuer suite à un décès

Démarches dans les premiers jours
Décès d'un proche

Faire face au décès d’un proche est un moment éprouvant qui demande également beaucoup d’organisation si vous êtes la personne la plus proche du défunt. En effet de nombreuses démarches sont à faire tout au long de l’année qui suit le décès. ABC Senior a établi pour vous la liste de ces démarches.

Les démarches à faire dans les premiers jours qui suivent le décès

Le décès d’un proche est toujours un moment difficile à vivre pour l’entourage du défunt. Malgré tout, vous allez devoir vous organiser très rapidement, dés les premières heures qui suivent le décès, pour assurer le bon déroulement des obsèques notamment. Nous vous conseillons de mettre en place une liste des différentes tâches à accomplir et de les répartir avec d’autres membres de la famille. Il est important que vous ne viviez pas cela seul.

Les premières 24h suivant le décès d'un proche

Une fois le décès constaté, vous devez en tout premier lieu vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés concernant le don de ses organes et ses obsèques. Celles-ci peuvent être données via :

  • Oral,
  • Testament,
  • Convention obsèques.

Si aucune volonté n’a été laissée, c’est à la personne la plus proche du défunt que revient le droit de prendre les décisions liées aux funérailles. En cas de désaccord avec d’autres membres de la famille, un juge du tribunal d'instance pourra désigner cette personne officiellement.

Si le défunt n’a pas préalablement organiser ses obsèques de son vivant, vos devrez vous en charger en contactant une entreprise de pompes funèbres qui vous guidera tout au long de l’organisation des obsèques. Demandez préalablement un devis détaillé à différentes entreprises avant de faire votre choix.

Une fois ce choix fait, vous devez déclarer le décès du défunt à la mairie du lieu de décès afin qu’elle établisse un acte de décès, ou demander à l’entreprise de pompes funèbres de s’en charger.

La première semaine après le décès

Une fois que vos premières démarches sont faites et que vous avez choisi l’entreprise en charge des obsèques, vous devrez prendre les décisions suivantes (si le défunt ne l’a pas déjà fait) :

  • Le type d’obsèques : inhumation ou crémation.
  • Le type de cérémonie : religieuse, civile, ou les deux.
  • Le lieu de la cérémonie et des obsèques.

Sachez que vous pouvez utiliser le compte bancaire du défunt jusqu’à 5000 euros maximum pour régler les frais d’obsèques, si un contrat d’assurance décès n’a pas été mis en place par le défunt.

Les démarches administratives suite au décès

Suite aux funérailles, certaines démarches restent à faire durant le premier mois. Nous vous conseillons de les faire rapidement :

  • Demander une copie de l’acte de décès à la mairie concernée.
  • Mettre à jour le livret de famille.

Ces documents pourront vous être demandé tout au long de vos démarches administratives qui suivront durant l’année.

Les papiers

Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire de faire solde de tout compte et de prévenir tous les organismes en lien avec le défunt. Pour ce faire, dans un premier temps vous devez prouver votre qualité d’héritier afin d’avoir accès aux comptes bancaires du défunt et ainsi régler ses factures et ses dettes par exemple.

Une fois votre qualité d’héritier attestée, il vous faudra trier les papiers du défunt et faire le point sur :

  • ses dettes,
  • ses créances,
  • ses actes de cautionnement vis à vis d'une banque ou d'un locataire,
  • ses ventes en viager.

Prévenir les organismes concernés

Selon si le défunt était salarié, demandeur d’emploi ou retraité, vous devrez prévenir rapidement son employeur, Pôle Emploi ou sa caisse de retraite ainsi que sa caisse d’assurance maladie et sa complémentaire santé. Cela permettra notamment de débloquer des fonds supplémentaires, qui vous permettront de régler toutes les factures et/ou de bénéficier de pensions ou d’un capital décès.

Finalement, il vous faudra prévenir les banques et assurances auxquelles le défunt est rattaché afin de clôturer et bloquer ses comptes.

Débloquer des aides

Si certains membres de la famille du défunt y sont éligibles, il vous faudra également demander les différentes aides suivantes :

Le logement

Si la personne vivait seule en location, il vous faudra prévenir son propriétaire afin de mettre fin à son bail. Si ce n’est pas le cas, le bail sera transmis à la personne restante qui pourra continuer à vivre dans le logement.

Si la personne était propriétaire et vivait seul, il vous faudra clôturer ses contrats en eau, électricité et Internet auprès de ses fournisseurs. S’il avait un conjoint qui vivait avec lui, il pourra continuer à y vivre.

Si la personne possédait des biens qu’elle louait, il est nécessaire de prévenir ses locataires et de leur indiquer à qui verser leur loyer.

Les démarches fiscales

Comme vous le ferez pour vous si vous êtes imposable, vous devrez déclarer auprès des impôts les derniers revenus du défunt l’année qui suit le décès.

Les démarches liées à la succession

La succession ou héritage doit être enclenchée auprès d’un notaire afin qu’il vérifie si un testament a été laissé par le défunt et qu’il puisse procéder au partage entre les héritiers.

Si des personnes mineures sont impliquées, le juge des tutelles qu’il vous faudra solliciter, se chargera de protéger leur patrimoine

Il vous faudra ensuite :

  • établir une déclaration de succession,
  • payer les droits de succession.

 

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