L'ASH ou l’aide sociale à l'hébergement pour personne âgée

Aide sociale à l'hébergement
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Pour financer votre installation dans un hébergement plus adapté que votre domicile, votre département peut vous verser une aide sociale à l’hébergement, sous réserve de répondre à certaines conditions. ABC Senior décrypte pour vous cette aide financière pour personne âgée, qui peut vous permettre de profiter d'un domicile plus agréable et plus sécuritaire.

En quoi consiste l’ASH ?

L’ASH ou Aide Sociale à l’Hébergement permet de financer tout ou partie de vos frais d’hébergement si vous ne vivez plus dans votre logement personnel. Elle prend donc en charge l’hébergement chez des accueillants familiaux ou en établissement de type :

Ces hébergements doivent être habilités à accueillir des bénéficiaires de l'ASH ou agréés par le département dans le cas des accueillants familiaux. L’objectif de cette aide est de vous permettre de vivre dans un environnement plus adapté à vos besoins et plus sûr, suite à une importante perte d’autonomie.

L’hébergement en établissement

L'ASH peut être utilisée pour un hébergement en établissement spécialisé.

Il s’agit d’établissements de type médico-social dans lesquels une équipe est présente pour répondre à vos besoins 24h/24 et 7j/7. Leur aide et les équipements sont adaptés en fonction de votre niveau de dépendance.

Ils permettent également de rompre votre solitude en vivant avec des personnes de votre tranche d’âge et à proximité de commerces.

L’hébergement chez des accueillants familiaux

Si vous souhaitez profiter d’un environnement plus familial, vous pouvez demander à être logé chez un accueillant familial, qui peut être une personne seule ou en couple, et qui ne doit pas avoir de lien de parenté avec vous.

Il vous héberge à son domicile contre rémunération. Un contrat est alors établi entre vous et votre accueillant familial, stipulant les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.

Comment faire une demande d'aide sociale à l'hébergement ?

Tout le monde ne peut pas nécessairement profiter de l'ASH. Il faut en effet répondre à certains critères, et suivre une démarche bien précise :

Les critères d’éligibilité à l'ASH

Que vous viviez en établissement ou chez un accueillant familial, vous devez remplir les critères suivants :

  • Être âgé de plus de 65 ans ou être reconnu inapte au travail si vous avez entre 60 et 65 ans.
  • Résider en France depuis plus de 3 mois sans interruption ou disposer d’un titre de séjour valide.
  • Percevoir des revenus inférieurs au montant de vos frais d’hébergement.

Déposer un dossier de demande d'aide sociale à l'hébergement

Pour percevoir l’ASH, vous devez retirer le dossier auprès de la mairie dans les deux mois qui suivent votre emménagement.

Une fois ce dossier complété, il doit être remis à la mairie du logement que vous avez occupé au moins 3 mois avant votre hébergement en établissement ou chez des accueillants familiaux.

On appelle ce logement le domicile de secours. Le dossier peut aussi être déposé au CCAS (centre communal d'action sociale). La mairie et le CCAS se chargeront ensuite de le transmettre au département.

À combien s’élève l’ASH ?

Chaque département fixe le montant de l’aide sociale à l’hébergement en fonction de trois critères :

  • Vos ressources (dont les aides au logement et les biens immobiliers),
  • Les ressources de votre conjoint,
  • Les ressources de vos obligés alimentaires.

Vos obligés alimentaires réunissent l’ensemble des membres de votre famille :

  • Vos enfants,
  • Vos petits-enfants,
  • Vos gendres ou belles-filles (si leur époux ou épouses ne sont pas décédés).

En fonction des revenus et de la compostions de leur foyer, une contribution proportionnelle peut leur être demandée par le département pour financer votre hébergement. Notez qu’en cas de manquement grave (violences, abandon,…) ou si votre enfant vous a été retiré pendant au moins 36 mois durant ses douze premières années, il peut demander à être dispenser.

Le montant de l'ASH

L’équivalent de 90% de vos revenus sont généralement versés à votre hébergement, le reste des frais sont couverts par l’ASH. 10% au moins vous seront laissés s’ils ne sont pas inférieurs à 1 % du montant annuel de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit au moins 96 euros par mois.

Si vous logez chez un accueillant familial, il vous sera également laissé de quoi payer :

  • Les cotisations sociales dues à l'Urssaf pour sa rémunération,
  • Le montant de votre assurance responsabilité civile,
  • Vos frais d'habillement,
  • Votre mutuelle.

Si votre conjoint reste vivre chez vous, il lui sera également laissé la somme de 800 euros minimum par mois, soit l’équivalent de l’ASPA.

À savoir : si vos ressources changent, l’ASH sera recalculée.

Les versement de cette aide pour senior

L’ASH est versée chaque mois par le conseil départemental directement au bénéficiaire ou à son tuteur légal dans le cas d’un hébergement chez un accueillant familial. Dans le cas d’un hébergement en établissement, c’est à celui-ci qu’elle sera versée.

Ce versement peut être rétroactif si le délai de gestion du dossier lors de son ouverture est long. Il couvrira ainsi toute la période pendant laquelle vous avez vécu dans votre nouvel hébergement et été éligible.

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