L'abattement fiscal pour les personnes âgées

La réduction d'impôt pour personnes âgées ou invalide
Calcul du montant de l'abattement fiscale pour personnes âgées ou invalides

À partir d’un certain âge ou en cas d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt sur vos revenus imposables. Cet abattement pour personnes âgées peut être très appréciable, puisqu'il vous permet de payer moins d'impôt et donc de conserver plus d'éparnes. Mais il vous faudra remplir certaines conditions au préalable pour profiter de cet avantage fiscal. ABC Senior vous explique tout.

Qui est concerné par la réduction d'impôt pour personnes âgées ?

Tous les seniors ne peuvent pas prétendre à un abattement sur leur revenu imposable, cela dépend de vos ressources mais aussi de votre âge et de votre lieu de résidence fiscale. Pour savoir si vous pouvez profiter de l'abattement pour les personnes âgées ou invalides, il faut donc vous renseigner sur ses critères d'attribution.

Votre âge et votre situation

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt pour personnes âgées, vous devez répondre à au moins l'une de ces trois conditions :

  • Être âgé de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition,
  • Être détenteur d’une carte d’invalidité,
  • Être titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 40 % (militaire ou accident du travail).

Si vous êtes en couple, que vous soyez soumis à l’imposition commune ou non, vous pouvez bénéficier de cet abattement. Si les deux conjoints sont concernés, l’abattement est doublé.

Votre lieu de résidence

Si vous résidez à l’étranger, sachez que l’abattement doit pouvoir être calculé sur l’ensemble de vos revenus (français et étrangers) et non uniquement sur vos revenus français. Par ailleurs, vous devez donc résider fiscalement en France.

En revanche les « non-résidents Schumacker » peuvent toutefois en bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions :

  • Être domicilié dans un état membre de l'Union européenne ou dans un état faisant partie de l'espace économique européen. Ce dernier doit avoir conclu avec la France une convention fiscale.
  • Avoir au moins 75% de revenus français.
  • Ne pas déjà bénéficier de réduction d’impôt d’aucune sorte dans le pays de résidence (que ce soit pour raisons personnelles, familiales ou financières).

Vos revenus

Pour pouvoir prétendre à un abattement fiscal pour personne âgée, votre revenu global imposable de 2016 ne doit pas excéder 23 760 €.

Vous ne pouvez donc pas bénéficier de l'abattement fiscal pour personnes âgées si vos revenus dépassent cette limite, même de peu.

Vos enfants majeurs

Vous pouvez également rattacher vos enfants majeurs à votre foyer fiscal et demander une réduction d’impôt pour personne âgée s’ils répondent aux critères suivants, au 31 décembre de l’année d’imposition :

  • Être mariés ou liés à un PACS avec ou sans enfants et soumis
  • Être âgés de moins de 21 ans ou être âgés de moins de 25 ans s’ils sont étudiants ou effectuer un service national.

Dans le cas d’un couple marié ou lié à un PACS, un seul des conjoint peut faire la demande de ce rattachement, même si celui-ci ne répond pas personnellement aux conditions dés le moment ou l’autre conjoint y répond. À noter que le couple ne peut se rattacher qu’à un seul foyer fiscal.

L’abattement étant individuel, il sera alors pratiqué autant d’abattements qu’il existe de personnes rattachées à votre foyer fiscal. Par exemple, dans le cas d’un enfant majeur ayant lui-même un enfant à charge, le foyer de rattachement bénéficiera de deux abattements.

Quel est le montant de l'abattement pour personnes agées ou invalides ?

L’abattement fiscal pour une personne âgée est découpé en deux tranches selon le revenu net global :

  • 2 352 € quand le revenu est inférieur à 14 750 €.
  • 1 176 € quand ce revenu est compris entre 14 750 € et 23 760 €.

Il est à noter que le montant de l'avantage fiscal pour senior peut varier d'une année sur l'autre.

Couples mariés

Pour les couples mariés dont chacun des époux répond aux conditions d’âge ou d’invalidité, le montant de l’abattement est doublé :

  • 4 704 € quand le revenu est inférieur à 14 750 €.
  • 2 352 € quand ce revenu est compris entre 14 750 € et 23 760 €.

En cas de décès, si le conjoint restant rempli les conditions cités plus haut, il peut bénéficier de l’abattement double de la date du décès de son conjoint jusqu'au 31 décembre.

Rattachement d’enfants mariés ou chargés de famille

Dans le cas de rattachement d'enfants au foyer fiscal, le montant de l’abattement est fixé à 5 738 € par personne à charge.

Chaque personne rattachée au foyer fiscal permet de bénéficier d’un abattement, comme expliqué plus haut. Dans le cas d’un enfant divorcé ou séparé ayant lui même à charge un enfant mais dont la garde est partagée, l’abattement pour votre petit-enfant est divisé par deux. Dans ce cas le montant de l’abattement est de 2 869 € pour le petit-enfant.

Pour plus de détails sur le sujet, et pour connaître la réduction d'impôt dont vous pourriez bénéficier, n'hésitez pas à faire appel à un fiscaliste.

Partagez cet article: