Comment faire pour obtenir l'APA ?

Allocation personnalisée d'autonomie
Illustration domicile senior

En France, plus de 1,2 millions de personnes âgées bénéficient de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Cette aide, versée par le service du département, permet aux seniors de couvrir leurs frais de dépendance. Comment obtenir l’APA ? Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l’APA ? Comment se déroule l’examen des dossiers ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.

Comment faire pour obtenir l’APA ?

Les personnes âgées méritent de vivre comme tout le monde. C’est la raison pour laquelle l’État a élaboré « l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ». Ce dispositif social permet de soutenir les seniors en perte d’autonomie. Ci-après les critères requis pour obtenir l'APA.

Les conditions d’éligibilité de l’APA

En 2001, une loi a mis en place « l’Allocation personnalisée d’Autonomie » (APA). Ce texte a établi des critères pour être éligible à cette aide. Il y est stipulé que les demandeurs doivent impérativement :

  • Être âgé(e) de 60 ans révolus,
  • Résider en France,
  • Être en état de dépendance, plus précisément, avoir besoin d’une aide extérieure pour réaliser des actes courants.

La perte d’autonomie

L’état de dépendance des demandeurs est déterminant pour obtenir l’APA. En général, plus les seniors sont en situation de perte d’autonomie, plus ils augmentent leurs chances d’être éligibles à l’APA.

Une grille nationale, appelée AGGIR, a été instaurée pour définir le degré de perte d’autonomie du demandeur de l’APA. Cet outil d’évaluation est composé de 6 niveaux. Les personnes âgées entièrement dépendantes sont classées dans le GIR 1, tandis que celles qui disposent de leurs facultés motrices et mentales se trouvent dans le GIR 6.

Comment faire une demande de l’APA ?

Pour bénéficier de l’APA, il est indispensable de déposer une demande auprès du Conseil général. Retrouvez en détails les démarches à suivre pour constituer le dossier.

Où s’adresser ?

Le dossier de l’APA est téléchargeable. Mais il est aussi possible de le retirer auprès des organismes suivants :

  • La mairie du lieu de résidence du demandeur,
  • Le centre communal d’action social (CCAS),
  • Le centre local d’information et de coordination (CLIC),
  • Les établissements d’hébergement des personnes âgées (maisons de retraite, centres du jour, ehpad…)
  • Le siège du conseil général

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de l’APA doit être accompagné de quelques pièces justificatives pour être valable. Il s’agit de :

  • La copie de la carte d’identité nationale ou l’extrait de l’acte de naissance,
  • La copie des documents relatifs aux taxes et impôts (avis d’imposition à l’impôt sur le revenu, taxe foncière sur le bâti),
  • Le RIB.

Comment se déroule le traitement de la demande de l’APA ?

À la suite du dépôt du dossier, les demandeurs doivent attendre un délai de 2 mois pour obtenir une réponse de la part du Service du département. Pendant cette durée d’instruction, une équipe médico-sociale est chargée d’étudier au cas par cas chaque demande de l’APA.

Une fois le traitement du dossier terminé, les bénéficiaires de l’APA sont classés dans l’un des six degrés de dépendance de la grille AGGIR. Vous allez voir que l’examen des dossiers ne se déroule pas de la même manière pour les deux catégories de l’APA.

L’APA à domicile

L’équipe médico-sociale dispose d’un délai d’un mois, à compter de la réception du dossier, pour évaluer la perte d’autonomie du demandeur de l’APA lors d’une visite à domicile.

Sachez que seules les personnes âgées classées dans les catégories 1 à 4 sont éligibles à l’APA. Un plan d’aide est mis à leur disposition pour alléger les coûts liés par la perte d’autonomie.

Les seniors placés dans les catégories 5 et 6, quant à eux, pourront bénéficier d’autres aides.

L’APA en établissement

Pour les demandeurs de l’APA qui choisissent d’être admis dans un établissement d’hébergement, le montant de l’APA est défini en fonction de leurs états de dépendance. Cependant, il est de mise de respecter le plafonnement. Ce montant est compris entre 662,95 € à 1713,08 € selon la perte d’autonomie du demandeur.

Être bénéficiaire de l’APA est avantageux pour les personnes âgées en perte d’autonomie. De plus, les formalités à suivre ont été simplifiées pour aider les familles.

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